"PACTE POUR LA RURALITE"

Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279312406&nl=1

14/06/2017 Michel Tendil

Aménagement du territoire Développement économique -

Tourisme Numérique - Communication

Grand Est

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D’ici 2024, toutes les communes du Grand Est, y compris les plus petites, seront équipées en très haut débit, grâce à la fibre optique. C’est l’engagement pris par la région dans son "pacte pour la ruralité" qui vient d’être lancé. La région entend ainsi renouer avec une véritable politique d’aménagement du territoire et rompre avec "le sentiment d’abandon" des territoires ruraux. Ce pacte comporte également de nombreuses mesures de soutien aux petites communes, notamment à travers la création d’un "fonds d’initiative rurale". La région crée par ailleurs douze agences territoriales pour aller au plus près des territoires.

"Nous savons le sentiment d'abandon et de déréliction [des territoires ruraux]. Nous savons ce que cela veut dire lorsque les services publics ferment les uns après les autres, que ce soit les commerces, les médecins ou les entreprises." A peine élu à la tête de la région Grand Est, Philippe Richert avait donné le coup d'envoi de son "Pacte pour la ruralité", le 4 janvier 2016. Après une longue période de consultation, ce plan, adopté par l'assemblée le 28 avril, est à présent sur les rails. La région entend renouer avec une véritable politique d'aménagement du territoire, laissée en jachère par l'Etat depuis plusieurs décennies. "Le fossé se creuse entre le monde urbain et le rural. La principale angoisse des habitants des territoires ruraux est l'absence de téléphonie mobile et d'accès à internet", explique Franck Leroy, vice-président de la région, chargé de la solidarité territoriale, qui a piloté le programme aux côté de Philippe Mangin, vice-président chargé de la ruralité. Alors que la résorption des zones blanches en téléphonie mobile a fait l'objet d'un partenariat avec l'Etat et le soutien de la Caisse des Dépôts, le 11 avril dernier, le pacte donne la priorité au très haut débit. L'objectif : amener la fibre optique dans toutes les communes, même les plus reculées, d'ici cinq ou six ans.

1,3 milliard d'euros pour le numérique

Au total, 2 milliards d'euros sont investis pour le numérique dans la région, dont 1,3 milliard d'euros d'argent frais, puisque l'ancienne région Alsace et le département de la Moselle avaient déjà pris les devants à hauteur de 700 millions d'euros. Ce 1,3 milliard servira à raccorder en fibre optique les sept départements de l'ouest de la région non desservis (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges). Par ce geste fort, le Grand Est entend devenir "la première région totalement connectée au très haut débit". Elle prétend être la seule à s'engager aussi radicalement. C'est pour elle un enjeu d'attractivité. "Qui voulez-vous accueillir si vous ne disposez pas d'internet aujourd'hui ?", interroge Franck Leroy, par ailleurs maire UDI d'Epernay, énumérant le développement de nouveaux usages : la numérisation de l'économie et des services, le télétravail, la télémédecine... L'élu s'offusque du "marché" passé par l'Etat avec les opérateurs, libres de s'installer dans les zones les plus rentables, laissant les territoires moins denses livrés à eux-mêmes. Résultat : dans la région, les agglomérations vont avoir le très haut débit gratuitement, alors que les quelque 5.000 collectivités rurales (soit 95% du territoire) doivent pour leur part payer le prix fort des réseaux d'initiative publique (RIP). "On a créé des territoires à deux vitesses", dénonce Franck Leroy. Ce n'est pas qu'une image : dans nombre de ces communes, le débit est inférieur à 5 Mbit/s. Il est à plus de 100 dans les agglomérations.

Concession de trente ans

La région n'a pas voulu faire le choix d'une "montée en débit" qui aurait creusé l'écart avec les agglomérations. Elle a préféré s'orienter directement vers un réseau 100% fibre optique (FttH), par délégation de service public confiée à un concessionnaire pour une durée de trente ans. "Beaucoup de solutions alternatives ont été imaginées, notamment le débit partagé, mais ce n'est pas performant quand vous avez 25 utilisateurs connectés en même temps", explique l'élu. Dans les départements qui avaient déjà entamé des travaux d'aménagement, les installations seront réutilisées à chaque fois que ce sera possible, afin d'éviter les gaspillages.
Tout le monde devrait être gagnant : la mise en concurrence des opérateurs et la taille critique du marché porté par la région a permis de faire chuter sensiblement les prix. Ainsi, dans le modèle choisi par le département de la Moselle, l'investissement pris en charge par les pouvoirs publics (communes, intercommunalité, région, département, Etat et Europe) revient en moyenne à 450 euros par installation. Là, le choix de la concession fait porter le coût à 75% par l'opérateur sélectionné, qui se financera ensuite par redevance. Au bout de trente ans, le réseau retournera à la région. C'est le modèle choisi dans l'ancienne Alsace où la concession a été confiée à un groupement constitué de NGE, Altitude infrastructure, la Caisse des Dépôts et divers fonds.
Dans cette configuration, le coût pour les pouvoirs publics n'est plus que de 125 euros par installation. Trois fois moins. La région s'appuiera sur les sept départements concernés pour cibler les communes qui sont le plus dans le besoin. Les premiers mètres de câble seront tirés dès 2018. Pas loin de 900.000 prises  sont prévues ! "C'est un espoir formidable pour le monde rural qui bénéficiera de la même performance que le cœur de Strasbourg", se félicite Franck Leroy.

Bourgs centres

Le pacte pour la ruralité ne se limite cependant pas au numérique. La région comprend 5.152 communes dont 80% comptent moins de 1.000 habitants. Dans ces communes, "le sentiment d'être complètement oublié s'explique par l'absence de politique d'aménagement du territoire équilibrée, mais aussi l'émergence des métropoles (Strasbourg, Nancy, Metz, Reims et Mulhouse, ndlr) qui attirent la lumière, explique le maire d'Epernay. Il est nécessaire de corriger ces effets par un acte volontaire."
Avec la loi Notre du 7 août 2015 et la montée en puissance des métropoles, la responsabilité des régions en la matière s'est accrue. Elles doivent élaborer leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d'ici fin 2018. Mais pour l'exécutif régional, il y avait "urgence", "une volonté d'agir très vite", alors que "le Sraddet se veut plutôt un document prévisionnel". "Ce qui a beaucoup traumatisé les territoires ruraux, c'est cette marche forcée vers une intercommunalité subie", ajoute Franck Leroy. La baisse des dotations de l'Etat a diminué d'autant leur capacité d'action. La grande région a décidé de jouer la proximité en créant douze agences territoriales, sachant que certaines communes se trouvent aujourd'hui à plus de 400 km de la capitale Strasbourg. Désormais, aucune ne sera distante de plus de 90 km des services régionaux. Dotées chacune d'un directeur territorial, ces antennes comporteront entre 20 et 60 agents. Tous les services et équipements gérés par la région y seront représentés (formation professionnelle, lycées, transport scolaire, services économiques, aménagement du territoire…).
La région instaure par ailleurs un "fonds d'initiatives rurales" (FIR) qui viendra financer des expérimentations locales. "Il s'agit de repérer tout ce qui paraît original et pertinent", explique Franck Leroy. Puis de transposer ce qui fonctionne. Plusieurs thématiques ont d'ores et déjà été identifiées : économie numérique, formation aux usages numériques, coworking, télétravail, mobilité, valorisation innovante du terroir, création de sites multiservices, de maisons de santé... Pour l'amorçage, le fonds n'est doté que d'un million d'euros, avec l'idée d'attirer d'autres sources de financement publiques et privées. Il pourra financer de l'ingénierie et soutenir des initiatives communales sur des "projets innovants et complexes dont le caractère exemplaire en matière de développement et/ou de rayonnement territorial sera démontré". La région entend notamment mettre l'accent sur les bourgs centres. Pour Franck Leroy, ces communes "font vivre 25 villages autour. S'ils s'affaiblissent, ce sont toutes les villes autour qui en pâtissent". La région poursuivra par ailleurs son plan de soutien aux investissements des communes de moins de 2.500 habitants lancé en 2016. Près de 2.000 communes en ont déjà bénéficié à hauteur de 22 millions d'euros, soit 41% des communes éligibles. Un soutien spécifique sera apporté à la restauration du patrimoine dans les communes de moins de 6.000 habitants, ainsi qu'aux six parcs naturels régionaux. Enfin, dans cette région fortement agricole, le pacte prévoit un soutien accru aux exploitations.
Afin d'alimenter les échanges et de rompre l'isolement des petites communes, le pacte prévoit l'instauration d'un "forum des territoires ruraux", sorte de grand-messe annuelle où seront tirées les leçons des réussites et des échecs. "Au cours de nos déplacements, nous n'avons pas rencontré de territoires résignés. Le monde rural peut redevenir un endroit où l'on peut venir vivre et réinvestir, prédit Franck Leroy, avec une qualité de services équivalente aux zones urbaines."