PARTICIPATION FINANCIERE TRES HAUT DEBIT (Conseil municipal FROLOIS : 3 Avril 2019)

Source : extrait du compte-rendu de la  réunion du Conseil Municipal du 03/04/2019 (http://www.frolois.fr/attach-vie_municipale-cr-CR_2019_04_03.pdf)

PARTICIPATION FINANCIERE INTERNET TRES HAUT DEBIT

Le maire expose au conseil les principales caractéristiques du projet de déploiement du très haut débit.

La région Grand Est a confié à l'opérateur Losange la mission de déployer la fibre optique sur tout le territoire régional (moins la Moselle et l'Alsace, déjà couverts par d'autres programmes d'équipement). Le déploiement intervient entre 2018 et 2023, selon le calendrier transmis aux communes. Losange raccorde l'ensemble des habitants et entreprises, y compris les bâtiments les plus éloignés. Losange prend en charge y compris la « partie terminale » du raccordement. Toutefois le raccordement ne se fait effectivement que lorsque l'usager souscrit une offre fibre optique. Le programme Losange couvre aussi tous les raccordements à venir sur une période de 35 ans (constructions nouvelles).

La région conventionne avec chaque intercommunalité et lui demande de participer au programme par le biais d'une contribution de

100 € par prise. Pour information, le coût réel moyen d'une prise est de 700 €.

Pour Moselle et Madon, la contribution s'élève à

1409 000 €. Ce montant est définitif ; il ne sera pas revu à la hausse en fonction des nouveaux raccordements à réaliser à l'avenir.

La contribution est payable en 5 annuités à compter de l'exercice 2019. Elle s'analyse comme une subvention d'investissement, amortissable (a priori sur 15 ans).

1.1 Scénarios de répartition financière

La région conventionne avec les intercommunalités.

Cependant la dépense est significative, et est une donnée nouvelle par rapport à la stratégie financière de la CCMM.

Il s'agit par ailleurs d'un projet fortement attendu par les habitants, et qui a un impact direct sur le développement et l'attractivité résidentielle des communes.

La question s'est donc posée pose donc d'un partage de l'effort entre CC et communes, sachant que la loi autorise le versement de fonds de concours jusqu'à hauteur de 50 % de la dépense supportée par la collectivité compétente, dans le cadre de l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

2 scénarios ont été étudiés par la conférence des maires et la commission des finances :

- Scénario 1 : participation des communes à hauteur de 50 %, répartie au prorata de la population

- Scénario 2 : participation des communes à hauteur de 25 %, répartie au prorata de la population

A l'unanimité, le conseil communautaire du 13 décembre 2018 s'est prononcé pour le scénario 2.

La commune est donc appelée à verser à la communauté de communes un fond de concours à hauteur de

25% de la charge. Il s'agit d'une dépense d'investissement ; elle sera versée à raison de 5 acomptes entre 2019 et 2023. Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

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VALIDE la répartition des charges entre communes et CCMM pour le financement du déploiement du très haut débit porté par la région Grand Est

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S'ENGAGE à verser annuellement, de 2019 à 2023, un fond de concours à la CCMM, selon les montants indiqués dans le tableau ci-après :

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Contribution totale		Fonds de concours annuel (2019-23)
Bainville-sur-Madon f	16 774		3 355
Chaligny	34 783		6 957
Chavigny	22 575		4515
Flavigny-sur-Moselle	22 196		4 439
Frolois	3 482		1 696
Maizières	12 041		2 408
Maron	10 475		2 095
Marthemont	522		104
Méréville	16 751		3 350
Messein	23 833		4 767
Neuves-Maisons	83 445		16 689
Pierreville	3 796		759
Pont-Saint-Vincent	23 465		4 693
Pulligny	14 366		2 873
Richardménil	28 353		5 671
Sexey-aux-Forges	8 399		1 680
Thélod	3 096		619
Viterne	8 802		1 760
Xeuilley	10 095		2 019
CCMM	1 056 750		211 350
TOTAL	1 409 000		281 800|

Comments

[Alex]

Merci à toi pour les infos ! À partir d'août, le premier qui voit des techniciens a gagné, lol.